Règles et législation en archéologie | page de liens

	Archéologie Site portail de l'Agence du patrimoine culturel des Pays-Bas (RCE)
	Décret Loi sur le patrimoine Archéologie 2016 Décret du 8 avril 2016, portant règles relatives aux fouilles archéologiques. Valable du 01-07-2016 au 31-12-2023.
	Brochures législation et réglementation RCE Aperçu des brochures au format .pdf dans le domaine de la législation et de la réglementation, publiées par l'Agence du patrimoine culturel des Pays-Bas (RCE).
	Carte historico-culturelle de la Hollande-Méridionale Carte historico-culturelle de la Hollande-Méridionale, également appelée Structure Principale Historico-Culturelle (SHC).
	Loi sur le patrimoine RCE Depuis le 1er juillet 2016, une loi intégrale s'applique à nos objets de musée, musées, monuments et archéologie sur terre et sous l'eau.
	Loi sur le patrimoine de 2015 Loi du 9 décembre 2015 portant compilation et modification des règles dans le domaine du patrimoine culturel (loi sur le patrimoine).
	Commune de Gorinchem Informations sur l'aménagement du territoire, les plans de zonage et les demandes de permis de construire et de démolition.
	Inspection gouvernementale de l'information et du patrimoine Assure la préservation durable des découvertes archéologiques et de la documentation dans les dépôts archéologiques.
	Norme de qualité Archéologie néerlandaise (KNA) Les protocoles KNA contiennent les exigences minimales pour les travaux archéologiques.
	Premiers pas avec la loi sur l'environnement La Loi sur l’environnement représente un bon équilibre entre l’utilisation et la protection de l’environnement physique.
	Loi environnementale VNG Avancement du processus législatif et soutien à la mise en œuvre que le VNG offre aux municipalités.
	Province sud-Hollande Que fait la province pour notre archéologie ?, le dépôt provincial, la Maison de l'archéologie, le programme de subventions pour la sensibilisation du public.
	Découvertes fortuites RCE Informations actuelles de l'Agence du patrimoine culturel des Pays-Bas sur les découvertes fortuites, l'enregistrement dans le système d'enregistrement national, etc.
	Traité de Malte (La Valette) 1992 Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), La Valette, 16 janvier 1992, texte.
	Loi de 2008 sur la protection des monuments archéologiques (WAMZ) Loi sur la protection des monuments archéologiques. Valable du 1er janvier 2008 à aujourd'hui, texte légal.